Municipalité

Stabilisation des berges – Rivière Yamaska à Brigham

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Ne vous mouillez pas aux milieux humides

Saviez-vous qu’une loi encadre le développement immobilier dans les milieux humides ? L’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2) stipule que les travaux en milieux humides sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).   Milieu humide L’expression « milieu […]

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