Saviez-vous qu’une loi encadre le développement immobilier dans les milieux humides ? L’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2) stipule que les travaux en milieux humides sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Milieu humide L’expression « milieu […]
Tags: Amenagement, Association, Autres, Étude environnementale, Berge, Contrôle d'érosion, Gouvernement, Grands Travaux, Hydrologie, Immobilier, Milieux humides, Municipalité, Plan et devis, RiverainPrésident d’AQUA-BERGE, il oeuvre dans le domaine environnemental depuis plus de 20 ans. ll est donc bien placé pour vous offrir :
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