Ne vous mouillez pas aux milieux humides

Saviez-vous qu’une loi encadre le développement immobilier dans les milieux humides ?

L’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2) stipule que les travaux en milieux humides sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

 

Milieu humide

Milieu humide

L’expression « milieu humide » couvre un large spectre d’écosystèmes, comme les étangs, les marais, les marécages ou les tourbières. Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation. Les milieux humides sont parfois difficiles à reconnaître et à délimiter. Une évaluation du site par un expert compétent permet de confirmer la présence d’un milieu humide sur un terrain.

 

Restrictions légales

S’il y a présence d’un milieu humide sur un terrain à vendre, l’acheteur devrait en être informé car il y a des restrictions légales concernant le développement de ces zones. Avant de construire un chemin ou un bâtiment, les propriétaires auront besoin d’études de caractérisation du terrain, afin de s’assurer que les travaux n’empiètent pas dans des milieux sensibles. Les travaux prévus en zone humide seront assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du MDDEP. S’il y a empiétement dans une zone humide, le ministère émettra alors un avis d’infraction avec des sanctions sévères : les travaux seront arrêtés et le propriétaire devra remettre les lieux à l’état naturel.

Identifier les zones à protéger

 

AQUA-BERGE réalise des études environnementales permettant d’établir les caractéristiques des milieux et d’identifier les zones sensibles à protéger. Les différents projets peuvent ensuite être planifiés de façon à éviter les zones sensibles, ce qui minimise leur impact sur l’environnement et les implications légales associées à la perturbation de ces milieux.

Si vous avez des doutes concernant une zone humide sur un terrain à vendre, faites appel à nos services et évitez les mauvaises surprises!

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